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Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
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paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
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une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
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concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
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Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
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philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
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L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
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d'HEC Paris en 1985. S'adonnant à la programmation informatique, il effectue un stage de développeur de bases de données à Hewlett-Packard à Paris. Après
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
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amendement à cet article, dont la teneur a été appliquée à compter de l'année fiscale 2004. En 2006, il existait plus d' 1,6 million d'associations à but non
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figures du nouveau groupe,. Il tente, sans succès, de modifier le régime fiscal des journalistes, puis des élus locaux. En décembre 2022, il est président
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2010 : Liste des communes par revenu fiscal en 2006 Le classement 2006 de l'Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de
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au Fonds du bien commun de bénéficier d'une déduction fiscale alors que Stérin est un exilé fiscal. Le 28 août 2024, après la divulgation par la presse
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également que Dany Boon a été résident fiscal américain puis, à compter de 2014, britannique, questionne le patriotisme fiscal revendiqué par l'acteur ; les journalistes
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pour profiter d'une niche fiscale,,. La Cour relève que ce montant représente plus de 8 % du coût total de cette niche fiscale pour l’État, et indique que
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Droit fiscal. Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique (novembre 2008). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France, le droit fiscal est
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irrégularité fiscale en mai 2019, un montant record pour le fisc italien. L’administration fiscale italienne consent finalement à un rabais fiscal de 748 millions
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conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
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exilé fiscal à Uccle » ; sur le site de La Libre.be à l'adresse www.lalibre.be - 4 juin 2014. « Avec Ocean Group, Arthur prend le large fiscal en Belgique » ;
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appelé protocole de Paris, qui a été signé en 1994 par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et Israël. Ce protocole de Paris fixe une union douanière
